Plan grand froid : le même registre, la saison d’en face

Un seul registre pour les deux saisons

C’est le point que beaucoup de communes découvrent tard : le registre nominatif de l’article L.121-6-1 du CASF n’est pas un « registre canicule ». Il sert tous les risques exceptionnels visés par le plan départemental d’alerte et d’urgence — la canicule l’été, les vagues de froid l’hiver. Mêmes inscrits, mêmes règles d’accès (agents individuellement désignés et spécialement habilités depuis le décret n° 2026-590), même obligation de contact périodique en cas d’alerte¹.

La veille saisonnière hivernale court du 1er novembre au 31 mars. Le cadre national est fixé par l’instruction interministérielle relative à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid, déclinée dans le dispositif ORSEC de chaque département ; l’activation opérationnelle suit la vigilance météorologique de Météo-France, et c’est le préfet — pas le maire — qui déclenche l’alerte².

Ce qui change entre l’été et l’hiver — et ce qui ne change pas

Ne change pas : le registre, la base légale, le protocole (cadence décidée, relances en cas de non-réponse, escalade humaine, traçabilité — voir notre guide des appels), l’exigence d’habilitation des agents.

Change : les questions posées. L’hiver, on ne demande pas si la personne s’hydrate, mais si le logement est chauffé, si elle peut sortir sans risque, si elle a de quoi faire ses courses quand les trottoirs gèlent, si quelqu’un passe la voir pendant les fêtes — la période de l’année où l’isolement pèse le plus. Le risque hivernal est aussi plus long et plus diffus que la canicule : cinq mois de veille contre trois mois et demi, avec des épisodes moins spectaculaires mais répétés.

L’hiver 2026-2027 : le premier sous le régime du registre permanent

Jusqu’ici, beaucoup de communes « rangeaient » le registre après le 15 septembre pour le rouvrir en juin. Le décret n° 2026-590 met fin à cette parenthèse : le registre sert désormais la veille sociale toute l’année (lutte contre l’isolement, repérage de la perte d’autonomie), et il sera alimenté chaque année par les données des nouveaux bénéficiaires de l’APA et de la PCH, sauf opposition. Concrètement : le registre avec lequel vous aborderez l’hiver sera plus fourni que celui de cet été, et il n’y a plus de « morte-saison » pour sa tenue.

Trois chantiers d’intersaison (septembre-octobre) en découlent :

• ✓Le retour d’expérience de l’été : taux de jointe, situations escaladées, coordonnées à corriger — c’est le meilleur moment pour fiabiliser le registre (nos modèles de documents aident).
• ✓La campagne d’information d’automne : bulletin municipal, site, affichage — le registre ne couvre que 1 à 4 % des personnes concernées selon Santé publique France ; chaque campagne d’information le renforce pour toutes les saisons.
• ✓Le protocole hivernal écrit : cadence par niveau de vigilance, script d’hiver, agent d’astreinte, seuil d’escalade — décidés avant novembre, pas au premier épisode.

Et Foyane dans tout cela

La Veille grand froid de Foyane arrive prochainement, sur le socle déjà en service pour la canicule : même registre, mêmes appels de prise de nouvelles avec un scénario d’hiver, même alerte immédiate des agents, même bilan horodaté. L’abonnement couvre l’année entière — les trois veilles comprises — précisément parce que la veille des personnes vulnérables n’a jamais vraiment eu de saison. Nous préférons vous le dire tel quel : cette veille est annoncée « prochainement » et ne sera proposée qu’une fois réellement disponible.

Questions fréquentes