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Décret du 3 juillet 2026. Combien de personnes rejoindront votre registre en 2027 ?

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RessourcesQuatre familles

Ressources pour piloter le registre communal.

Guides, repères et documentation pour les équipes qui font vivre le registre communal.

Par où commencer ?

À la une

Cadre réglementaire · 6 juillet 2026

Ce que change le décret du 3 juillet 2026

Le registre permanent, le fichier annuel du département et des caisses, les trois finalités, l’habilitation des agents, l’opposition pour tout ou partie des finalités : le texte, dit en travail, citations à l’appui.

Lire la ressource Relu le 28 septembre 2026 · chaque affirmation porte sa source

Le registre communal

Comprendre le registre et l’organiser dans la durée.

  • Organiser le registre dans la durée

    Le calendrier 2026-2027 vérifié, dont le 31 janvier 2027, échéance des départements et des caisses de retraite, et un rétroplanning à télécharger.

    Guide · 21 juillet 2026

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  • Le kit du registre communal : les modèles

    Formulaire d’inscription, mention d’information, accusé de réception, arrêté de désignation des agents habilités. À reprendre librement.

    Modèles · 7 juillet 2026

  • Préparer la période estivale

    Après la canicule, cinq gestes pour clore la veille et préparer la suivante : solder la file, écrire le bilan, corriger le registre.

    Article · 17 juillet 2026

Cadre réglementaire

Repères juridiques et textes de référence.

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Organiser les appels

Organiser les appels courants et préparer la reprise par les agents.

  • Organiser les appels courants

    Cadence, déroulé de l’appel, personnes pas jointes, passage de relais, trace : les briques d’une organisation qui tient.

    Guide · 7 juillet 2026

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  • Ce que le registre demande à votre équipe

    Votre commune, votre registre, vos appels courants : l’été 2026 jour par jour, le registre de 2027 estimé, les heures d’agent, hypothèses affichées. Puis votre proposition, si vous le souhaitez.

    Simulateur

Retours et exemples

Des équipes de CCAS, et des usages publics comparables cités comme références documentaires. Ces organismes ne sont pas clients de Foyane, ne l’utilisent pas et ne le recommandent pas ; leur fonctionnement diffère du nôtre.

Voir tous les retours et exemples
  • Toulon : un message de prévention, puis la recherche des personnes qui n’ont pas répondu

    Quand le plan d’alerte est déclenché, les personnes inscrites au registre reçoivent un appel automatique qui diffuse un message de prévention (La Marseillaise, 13 juin 2025) ; l’inscription permet d’être recherché en l’absence de réponse lors d’une alerte majeure (guide municipal des vagues de chaleur, 10 juin 2026). Un message diffusé, sans conversation : notre appel converse et inscrit la réponse ; le principe est le même.

    Exemple français

Les actualités du registre communal

Une question propre à votre commune ?

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