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Le registre communal, suivi de près
Les évolutions réglementaires et pratiques qui concernent le registre communal, le plan canicule et la veille des personnes vulnérables — décryptées, datées, et sourcées. Comme tout ce que nous écrivons.
Après la canicule : les cinq gestes qui consolident la veille de votre commune
La troisième vague de chaleur de l’été régresse. Pour les communes et les CCAS, la phase qui s’ouvre est la moins visible et la plus décisive : solder la file d’appels, écrire le bilan de campagne, corriger le registre à chaud, garder la veille active — et préparer l’échéance de janvier 2027, bilan de l’été en main.
Décret n° 2026-590 : le registre communal des personnes vulnérables devient permanent
Publié au Journal officiel du 4 juillet 2026, le décret rend le registre utilisable toute l’année, organise la transmission annuelle des données des nouveaux bénéficiaires APA et PCH au maire sauf opposition, et réserve l’accès aux agents individuellement désignés et spécialement habilités. Ce qui change, et ce que les communes doivent faire maintenant.
Une question sur ce que ces évolutions changent pour votre commune ?
Nous répondons avec ce que nous savons, et disons clairement ce que nous ne savons pas.
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