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Décret du 3 juillet 2026. Combien de personnes rejoindront votre registre en 2027 ?

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Actualités

Le registre communal, suivi de près

Les évolutions réglementaires et pratiques qui concernent le registre communal, le plan canicule et l’attention aux personnes vulnérables — décryptées, datées, et sourcées. Comme tout ce que nous écrivons.

  • Après la canicule : les cinq gestes qui consolident le plan d’alerte de votre commune

    La troisième vague de chaleur de l’été régresse. Pour les communes et les CCAS, la phase qui s’ouvre est la moins visible et la plus décisive : solder la file d’appels, écrire le bilan de campagne, corriger le registre à chaud, garder le lien actif — et préparer l’échéance de janvier 2027, bilan de l’été en main.

    Pratique17 juillet 2026

  • Décret n° 2026-590 : le registre communal des personnes vulnérables devient permanent

    Publié au Journal officiel du 4 juillet 2026, le décret rend le registre utilisable toute l’année, organise la transmission au maire des bénéficiaires de l’APA et de la PCH, tous en 2027 puis les nouveaux chaque année, sauf opposition, et réserve l’accès aux agents individuellement désignés et spécialement habilités. Ce qui change, et ce que les communes doivent faire maintenant.

    Actualité réglementaire6 juillet 2026

Une question sur ce que ces évolutions changent pour votre commune ?

Nous répondons avec ce que nous savons, et disons clairement ce que nous ne savons pas.

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