Politique de confidentialité

Cette page décrit les traitements de données personnelles liés au site foyane.com. Les données des personnes inscrites au registre de votre commune ne sont pas traitées par ce site ; elles relèvent de votre commune, responsable du traitement, et de l’accord signé avec Foyane.

Responsable du traitement : Foyane, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation, dont le siège sera situé 29, rue de la Porte-Dijeaux, 33000 Bordeaux. Contact pour toute question sur vos données : matthieu@foyane.com.

Demandes de démonstration, de dossier et d’information

Finalité : répondre à votre demande (rendez-vous, dossier pour votre DPO, question, suivi des évolutions du registre, estimation de votre registre 2027 et envoi de l’étude correspondante) et assurer le suivi de nos échanges.

Données : civilité, prénom, nom, commune ou structure, fonction, adresse électronique, téléphone, nombre de personnes inscrites au registre, message, selon ce que vous remplissez.

Base légale : l’intérêt légitime de Foyane à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires : l’équipe de Foyane. Votre demande crée une fiche dans notre outil de suivi interne et un courriel à l’équipe. Prestataires : Scaleway (hébergement du site et de l’outil de suivi, France), Brevo (envoi du courriel, France), Google (messagerie professionnelle), selon les conditions de traitement des données de Google Workspace et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos coordonnées ne sont ni cédées ni louées.

Durée de conservation : trois ans après notre dernier échange avec vous, puis suppression, comme la CNIL le recommande pour les contacts commerciaux.

Appel de démonstration

Finalité : vous faire recevoir, à votre demande, l’appel qu’une personne inscrite reçoit, puis préparer notre échange.

Données : numéro de téléphone, prénom, nom, commune ; pendant l’appel, votre voix est transcrite en texte. Le résultat, la synthèse et la transcription de l’appel vous sont envoyés par courriel, à l’adresse que vous avez indiquée, et à notre équipe. Si personne ne décroche, une nouvelle tentative peut être faite. Aucun enregistrement audio n’est conservé.

Base légale : l’intérêt légitime de Foyane à répondre à votre demande (article 6.1.f du RGPD).

Prestataires : Twilio (acheminement de l’appel, société américaine) ; Soniox (transcription, société américaine, région Union européenne) ; Cartesia (synthèse vocale, société américaine) ; Scaleway (serveurs, base de données et modèle de langage, France) ; Brevo (envoi du courriel, France) ; Google (messagerie professionnelle).

Transferts hors de l’Union européenne : Twilio (États-Unis) est certifié au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Cartesia (États-Unis) est lié par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et ne conserve pas les données après la synthèse vocale. Soniox traite l’audio et la transcription dans l’Union européenne. Le détail est communiqué sur demande.

Durée de conservation : la transcription est effacée après 30 jours ; le résultat de l’appel suit la fiche de votre demande (trois ans après notre dernier échange). Aucun enregistrement audio n’est conservé.

Courriels que nous vous adressons

Nous écrivons aussi à des agents et à des élus de collectivités qui ne nous ont pas contactés, pour présenter Foyane dans le cadre de leurs fonctions.

Source des données : annuaires et sites publics des collectivités. Base légale : l’intérêt légitime de Foyane à faire connaître son service aux collectivités (article 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : trois ans après notre dernier échange, puis suppression ; en cas d’opposition, votre adresse est seulement gardée dans une liste d’exclusion, pour ne plus vous écrire.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier : répondez simplement au courriel, ou écrivez à matthieu@foyane.com. L’envoi s’arrête dès votre réponse.

Mesure d’audience et cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et ne lit aucune information sur votre appareil à des fins de suivi : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

La fréquentation est mesurée par Plausible Analytics, un service hébergé dans l’Union européenne, pour notre seul compte : il ne produit que des statistiques anonymes et agrégées (pages vues, provenance, appareil), sans identifier les visiteurs ni les suivre d’un site à l’autre. Son script est servi depuis foyane.com : aucune ressource n’est chargée depuis un service tiers. Plausible Insights OÜ (Estonie) traite et stocke ces statistiques uniquement dans l’Union européenne, en Allemagne ; elles ne contiennent aucune donnée personnelle.

Vous pouvez vous opposer à cette mesure sur cet appareil :

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Journaux techniques

Pour la sécurité du site et la limitation des envois abusifs du formulaire, nos serveurs lisent l’adresse IP de chaque requête et tiennent des journaux techniques. Base légale : l’intérêt légitime de Foyane à protéger son service (article 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : un an.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour les exercer : matthieu@foyane.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr).

Aucune décision vous concernant n’est prise de façon automatisée à partir de ces données.