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Décret du 3 juillet 2026. Combien de personnes rejoindront votre registre en 2027 ?

Estimer pour ma commune

Le registre communal, pensé pour le quotidien des CCAS.

Depuis juillet 2026, le registre vit toute l’année. Foyane accompagne les équipes dans la tenue du registre, les appels courants et le suivi des situations, sans modifier leur rôle dans l’accompagnement des personnes.

À un bureau, la main d’une personne posée sur un téléphone, des dossiers au premier plan.

Ce que le nouveau registre change pour votre équipe.

  • Le registre sert toute l’année, plus seulement pendant les alertes.

    Les appels courants passent par une intelligence artificielle, au nom de la commune, sans mobiliser vos agents sur chaque appel.

  • De nouvelles personnes arrivent chaque année, transmises par le département et les caisses de retraite, sauf si elles s’y sont opposées.

    Foyane les rapproche du registre et prépare les courriers.

  • Chaque personne peut refuser tout ou partie des usages du registre.

    Foyane retient ses choix : votre équipe n’a pas à s’en souvenir.

Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026, articles R.121-1-1 à R.121-3 du Code de l’action sociale et des familles. Légifrance · Ce que change le décret

Un registre qui s’inscrit dans la durée.

Les personnes inscrites, leurs informations et leur historique restent d’une année à l’autre. Chaque année, les nouvelles personnes transmises par le département rejoignent le registre, sauf opposition de leur part, sans ressaisie : chaque personne garde sa fiche et ce qui y a déjà été inscrit.

Estimer le nombre de personnes attendues en 2027

Environnement de démonstration · données fictivesDémonstration · données fictivesRegistre › Fichiers reçus

Fichier APA et PCH du Département

reçu le 06/04/2027
  1. Déposer
  2. Reconnaître les colonnes
  3. Contrôler
  4. Rapprocher
  5. Intégrer
  6. Courriers de confirmation
249lignes reçues
245nouvelles fiches
3rapprochements à vérifier
1personne opposée, non réinscrite
Fichier du DépartementMme Odette Garnier, née le 12/03/1941
RegistreMme Odette Garnié, 8 rue du Lavoir
Même personneDeux personnes

Même date de naissance, nom presque identique.

Ensuite : 245 courriers de confirmation, en un lot, prêts à imprimer.Intégrer le fichier
Le fichier annuel, rapproché du registre déjà tenu. Démonstration Valombre, données fictives : le fichier y arrive le mardi 6 avril 2027.

Les appels courants, à la cadence de votre commune.

Les appels courants peuvent être confiés à une intelligence artificielle, avec Foyane, à la cadence que vous fixez. Une intelligence artificielle appelle, au nom de la commune, les personnes inscrites, sauf celles qui s’y opposent ; chaque réponse rejoint le registre. Vos agents n’ont pas à prendre chaque appel.

10:04L’appel

Un appel par IA

Une intelligence artificielle, au nom de la mairie · M. Baron, jeudi 30/07, 10:04

Reconstitution en voix de synthèse, réalisée pour la démonstration. Dans Foyane, aucun enregistrement d’appel n’est conservé : l’agent lit le déroulé écrit.

  1. L’appel« Bonjour. J’appelle de la part de la mairie de Valombre. Je suis une intelligence artificielle. Je voudrais parler à Georges Baron, s’il vous plaît. »
  2. M. Baron« Oui, c’est moi. »
  3. L’appel« Je vous rappelle, comme hier, pendant l’alerte chaleur. Comment allez-vous aujourd’hui, Monsieur Baron ? »
  4. M. Baron« Ça va. Il fait chaud, mais ça va. »
  5. L’appel« Est-ce que vous supportez la chaleur, chez vous ? »
  6. M. Baron« Oui, je reste dans la chambre, elle donne au nord. »
  7. L’appel« Vous avez un endroit un peu frais, chez vous ? »
  8. M. Baron« La chambre, oui. Je ferme les volets le matin. »
  9. L’appel« Est-ce que vous pensez à boire, régulièrement ? »
  10. M. Baron« Ma fille me le répète tous les jours. »
  11. L’appel« Vous avez de l’eau fraîche, à portée de main ? »
  12. M. Baron« Une carafe, dans le réfrigérateur. »
  13. L’appel« Avez-vous besoin de quelque chose, que je transmette à la commune ? »
  14. M. Baron« Non, merci. Tout va bien. »
  15. L’appel« Merci beaucoup, Monsieur Baron. En cas de besoin, appelez la mairie de Valombre. Son numéro : 05 36 49 01 00. Et en cas d’urgence, le quinze. Prenez bien soin de vous. Au revoir, et bonne journée. »
  16. 10:05 · CarnetRéponse écrite à la fiche : Va bien, rien à signaler.

Voix de synthèse · démonstration, personnes fictives · les questions sont celles du déroulé « Veille canicule », deuxième jour de l’alerte

10:04La réponse, dans l’historique

Environnement de démonstration · données fictivesDémonstration · données fictives

M. Georges Baron

7 rue du Four · 91 ans
Au registre depuis
19/05/2026
Veille en cours
canicule, jour 2
Carnet · signé et daté
  1. 29/07 · 10:03Appel par IA : va bien
  2. 30/07 · 10:04Appel par IA : va bien, rien à signaler
Personne n’a rien à faire de plus : la réponse est inscrite, la fiche est à jour. Démonstration Valombre, données fictives.

Vos agents gardent la main.

L’intelligence artificielle appelle et inscrit la réponse. Vos agents décident de la suite.

Environnement de démonstration · données fictivesDémonstration · données fictivesCCAS de Valombre · Aujourd’hui
À voir d’abordjeudi 30 juillet · 10:50 · À accompagner en tête, puis ordre d’arrivée · jamais un score
Mme Lucienne Arnaud12 rue des Tilleuls · 84 ans
« Je n’ai pas pu sortir faire mes courses depuis lundi. » A demandé qu’un agent la rappelle.Appel par IA · 10:12
À accompagner
Samir Amrani · 10 h 21
Mme Simone Faure31 avenue de la Gare · 88 ans
Pas jointe hier après 3 tentatives, sans proche joignable.29/07 · 10:04 · 13:04 · 16:04
Pas joint
Appeler
M. Paul Girard5 rue de l’Abreuvoir · 90 ans
Pas joint hier après 3 tentatives ; son fils ne répond pas.29/07 · 10:09 · 13:09 · 16:09
Pas joint
Appeler
La file de vos agents : Mme Arnaud a demandé qu’on la rappelle, Samir Amrani a pris le relais à 10 h 21 ; les deux personnes suivantes attendent un agent. Démonstration Valombre, données fictives.

Une journée avec Foyane

Rendre compte sans reconstruire l’activité.

Les appels, les réponses, les actions de vos agents et l’historique de chaque personne sont déjà dans le registre. À la fin d’une veille, le bilan se lit sans ressaisie.

Bilan de veille · page 1/4établi par le CCAS · remis à la maire

Veille canicule, 29 au 31 juillet 2026

CCAS de Valombre · 300 personnes inscrites · un passage à 10 h chaque jour, relances à 13 h et 16 h

1 018appels passés : 900 premiers appels et 118 relances
297personnes jointes au moins une fois, sur 300
10personnes À accompagner, 10 prises en charge par un agent
Les situations passées à un agent (extrait)
AppelSituationAgentPrisCe qui a été fait
29/07 10:47À accompagnerJulien Marchal11 h 02Rappelée ; aide à domicile prévenue
29/07 16:04Pas joint, 3 tentativesSophie Léger30/07 11 h 30Visite à domicile, présente, rien à signaler
30/07 10:12À accompagnerSamir Amrani (astreinte)10 h 21Portage de courses organisé

Établi par le CCAS de ValombreCamille Berthier, responsable

Vu, la MaireHélène Vignaud

Pièce produite par la veille, sans ressaisie · heures de ParisFoyane

Le bilan de la veille, page 1. Démonstration Valombre, données fictives : ce ne sont ni des mesures ni des résultats de communes.

Une même information pour piloter et rendre compte.

Direction du CCAS
Suivre le registre et organiser l’activité de l’équipe.
dans Foyane
Agents
Retrouver les situations et leur contexte.
dans Foyane, sur la fiche de chaque personne
DGS
Disposer d’une vision claire de l’activité.
par les bilans du CCAS
Élus
Disposer d’éléments pour comprendre le dispositif et en rendre compte.
par les bilans remis au maire

Seuls les agents désignés par le maire travaillent dans les fiches. Le maire peut consulter les veilles et leurs bilans sans ouvrir les fiches.

Voyez Foyane à l’œuvre sur votre registre.

30 minutes pour voir Foyane sur votre registre, et ce que le nouveau registre change pour votre CCAS.

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