Aller au contenu

Décret du 3 juillet 2026Estimation commune par commune

Combien de personnes rejoindront votre registre en 2027 ?

Sauf opposition, le département et la caisse de retraite transmettront à la mairie les personnes qui perçoivent l’APA à domicile, les adultes qui perçoivent la PCH et les personnes aidées par leur caisse. Nous estimons leur nombre pour votre commune, à partir des données publiques de la DREES et de l’INSEE.

  • Votre chiffre et sa fourchette, selon les oppositions
  • Les arrivées des années suivantes
  • Une étude de deux pages, méthode et sources comprises, à transmettre à vos élus

Votre estimation, en une minute

La commune est retrouvée dans l’annuaire officiel des collectivités.

Pour calculer votre registre 2027 au total. Un ordre de grandeur suffit.

L’étude vous est envoyée à cette adresse.

Votre adresse sert à vous envoyer l’étude puis, s’il s’agit d’une adresse professionnelle, trois courriels de suivi de Matthieu Angibaud dans les semaines qui suivent, qu’un mot en réponse suffit à arrêter ; elle est conservée trois ans après notre dernier échange. Responsable du traitement : PRESENCIA, SAS au capital de 1 000 €, RCS Rennes 132 181 082, 1, rue des Lauriers, 35510 Cesson-Sévigné, qui exploite la marque Foyane ; le détail figure dans notre politique de confidentialité.

État des lieux 2026Mis à jour le 10 novembre 2026

Le registre communal en chiffres

Les chiffres nationaux qui situent votre estimation. Chaque chiffre porte sa source ; ce qui relève de notre lecture du texte est signalé comme tel.

832 085personnes perçoivent l’APA à domicile au 31 décembre 2024. DREES ; total calculé par Foyane sur tous les départements publiés, hors Mayotte.
399 455adultes de 20 ans et plus perçoivent la PCH à la même date. DREES.
1,5 millionde personnes concernées par la transmission au maire, dont environ 340 000 nouvelles chaque année. Estimation du Gouvernement, rapportée par Maire info. Au-delà de l’APA et de la PCH, environ 270 000 personnes aidées par les caisses de retraite, selon notre calcul.
0,2 à 4 %des 65 ans et plus étaient inscrits au registre dans les six villes étudiées en 2016. Santé publique France.

En 2027, puis chaque année : pourquoi les chiffres diffèrent

La première transmission, en 2027, porte sur toutes les personnes déjà aidées ; les suivantes, sur les nouvelles attributions. Si l’on vous cite 340 000, c’est le rythme des années suivantes, pas l’arrivée de 2027. C’est ce que prévoit l’article 13 du décret : au plus tard le 31 janvier 2027, le département et la caisse de retraite informent toutes les personnes concernées, pas seulement les nouvelles. L’exécutif annonce d’ailleurs vouloir « quadrupler en 2027 » le nombre d’inscrits.

Département par département

Le même calcul, à l’échelle de chaque département : les personnes que le département et la caisse de retraite transmettront aux maires en 2027, après 10 % d’oppositions, puis chaque année. Arrondi à la centaine. Pour votre commune, le formulaire en haut de page.

Voir les 99 territoires
Estimation Foyane du registre 2027, par département
TerritoireEn 2027Ensuite, chaque année
Ain 0111 0002 500
Aisne 0213 1003 000
Allier 039 1002 100
Alpes-de-Haute-Provence 044 000900
Hautes-Alpes 053 400800
Alpes-Maritimes 0626 5006 000
Ardèche 078 9002 000
Ardennes 088 6001 900
Ariège 093 500800
Aube 106 1001 400
Aude 1110 7002 400
Aveyron 128 6001 900
Bouches-du-Rhône 1342 4009 600
Calvados 1415 1003 400
Cantal 154 4001 000
Charente 167 7001 700
Charente-Maritime 1715 5003 500
Cher 186 3001 400
Corrèze 195 2001 200
Collectivité de Corse 2012 9002 900
Côte-d'Or 219 1002 100
Côtes-d'Armor 2211 9002 700
Creuse 234 000900
Dordogne 2412 9002 900
Doubs 2512 2002 800
Drôme 2615 0003 400
Eure 2711 4002 600
Eure-et-Loir 288 5001 900
Finistère 2919 3004 400
Gard 3016 8003 800
Haute-Garonne 3131 4007 100
Gers 326 1001 400
Gironde 3334 8007 900
Hérault 3431 1007 000
Ille-et-Vilaine 3518 8004 300
Indre 364 2001 000
Indre-et-Loire 3711 8002 700
Isère 3831 1007 100
Jura 395 8001 300
Landes 409 3002 100
Loir-et-Cher 418 7002 000
Loire 4221 7004 900
Haute-Loire 436 8001 500
Loire-Atlantique 4424 4005 500
Loiret 4514 8003 400
Lot 466 4001 400
Lot-et-Garonne 477 9001 800
Lozère 482 900600
Maine-et-Loire 4911 7002 600
Manche 5010 6002 400
Marne 517 1001 600
Haute-Marne 523 700800
Mayenne 535 6001 300
Meurthe-et-Moselle 5412 9002 900
Meuse 553 700800
Morbihan 5614 8003 400
Moselle 5718 9004 300
Nièvre 585 4001 200
Nord 5949 50011 200
Oise 6013 0002 900
Orne 617 1001 600
Pas-de-Calais 6238 1008 600
Puy-de-Dôme 6311 3002 600
Pyrénées-Atlantiques 6417 4003 900
Hautes-Pyrénées 658 9002 000
Pyrénées-Orientales 6613 1003 000
Nouveau Rhône 69D10 6002 400
Métropole de Lyon 69M25 2005 700
Haute-Saône 705 0001 100
Saône-et-Loire 7115 0003 400
Sarthe 7210 3002 300
Savoie 739 2002 100
Haute-Savoie 7414 6003 300
Paris 7531 7007 200
Seine-Maritime 7627 9006 300
Seine-et-Marne 7718 8004 300
Yvelines 7817 2003 900
Deux-Sèvres 797 5001 700
Somme 8010 0002 300
Tarn 819 7002 200
Tarn-et-Garonne 826 2001 400
Var 8326 8006 100
Vaucluse 8411 0002 500
Vendée 8514 0003 200
Vienne 869 1002 100
Haute-Vienne 877 2001 600
Vosges 887 0001 600
Yonne 897 0001 600
Territoire de Belfort 903 200700
Essonne 9114 9003 400
Hauts-de-Seine 9217 7004 000
Seine-Saint-Denis 9326 9006 100
Val-de-Marne 9419 3004 400
Val-d'Oise 9514 8003 300
Guadeloupe 9719 2002 100
Martinique 97213 0002 900
Guyane 9731 900400
La Réunion 97422 3005 100
Collectivité européenne d'Alsace CEA31 3007 100

DREES, bénéficiaires au 31 décembre 2024 ; INSEE, recensement 2022 ; part des caisses de retraite répartie selon les 75 ans et plus. La Corse et l’Alsace sont regroupées, la Métropole de Lyon et le Rhône séparés, comme dans les données de la DREES ; Mayotte n’y figure pas.

Ces chiffres se reprennent librement (licence CC BY 4.0), en citant : « Estimation Foyane du registre 2027 », foyane.com/registre-2027, mise à jour du 10 novembre 2026.

La méthode, en clair

Aucune source publique ne donne encore ce chiffre commune par commune. Nous le construisons à partir de données publiques, en trois parts ; le calcul appliqué à votre commune figure dans l’étude.

APA à domicile

Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (DREES), rapportés à votre commune selon le recensement de l’INSEE.

PCH adulte

Les adultes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (DREES), rapportés à votre commune selon le recensement de l’INSEE.

Caisses de retraite

Un ordre de grandeur, tiré de l’estimation nationale annoncée par le Gouvernement : les caisses ne publient pas leurs chiffres par commune.

Nous retirons ensuite les oppositions : 10 % par défaut, faute de donnée avant les premières transmissions ; la fourchette montre l’effet d’une part d’oppositions plus faible ou plus forte. Les arrivées des années suivantes suivent le rythme annoncé par le Gouvernement.

Le calendrier fixé par le décret

5 juillet 2026
Entrée en vigueur : le registre devient permanent.
Au plus tard le 31 janvier 2027
Le département et la caisse de retraite informent les personnes déjà aidées que leurs données seront transmises au maire. Elles ont deux mois pour s’y opposer.
À l’issue de ce délai
Transmission au maire des personnes qui ne se sont pas opposées.
Ensuite, chaque année
Transmission des personnes nouvellement aidées ; le décret n’en fixe pas la date.

Ce que l’estimation ne sait pas

  • Elle suppose que votre commune reçoit sa part moyenne du département.
  • La part des caisses de retraite est un ordre de grandeur national.
  • Des personnes déjà inscrites à votre registre seront aussi transmises : le total est plutôt haut.
  • La part des oppositions ne sera connue qu’après les premières transmissions.

Si votre département vous a annoncé un nombre, c’est lui qui fait foi.

Questions fréquentes

Pourquoi une fourchette plutôt qu’un chiffre ?

Deux inconnues pèsent sur le résultat : la part des personnes qui s’opposeront à leur transmission, et le nombre de personnes aidées par les caisses de retraite. La fourchette montre l’effet de ces deux hypothèses ; le chiffre central retient 10 % d’oppositions.

Mes inscrits actuels sont-ils comptés deux fois ?

Certains, oui : une personne déjà inscrite qui perçoit l’APA figurera aussi dans le fichier du département. Notre total est donc plutôt haut ; les deux listes se rapprochent à l’arrivée du fichier.

Que contient l’étude ?

Votre chiffre et sa fourchette, ce qui le compose (APA, PCH, caisses de retraite, oppositions), le calendrier du décret, la méthode appliquée à votre commune, ses limites, trois questions à poser à votre département et les sources. Deux pages, librement partageables.

Que faites-vous de mon adresse ?

Elle sert à vous envoyer l’étude puis, s’il s’agit d’une adresse professionnelle, trois courriels de suivi, qu’un mot en réponse suffit à arrêter. Elle reste réservée à Foyane et à cet échange, trois ans au plus après notre dernier échange. Politique de confidentialité.

Sources

  • Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 (Légifrance) : articles R.121-1-3 et R.121-3 du code de l’action sociale et des familles ; article 13 pour le calendrier.
  • DREES, enquête Aide sociale : bénéficiaires de l’APA à domicile et de la PCH (20 ans et plus) au 31 décembre 2024, par département.
  • INSEE, recensement de la population 2022 : population et 75 ans et plus, par commune.
  • Estimation du Gouvernement rapportée par Maire info : 1,5 million de personnes concernées, environ 340 000 nouvelles chaque année.
  • WEKA, « Canicule : le registre communal est étendu », 8 juillet 2026 : objectif de l’exécutif de quadrupler les inscrits en 2027.
  • Santé publique France, « Canicule et personnes vulnérables : enquête sur les registres municipaux », La Santé en action n° 448 (entretiens de 2016).